1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet investiratoulouse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Artae Conseil – Contact :  – Adresse : 116 route d’Espagne, 31100 TOULOUSE.

Identification de l’entreprise : Artae Conseil, au capital social de 1 000 € – SIREN : 830673919 – RCS ou RM : Toulouse B 830 673 919 – Adresse postale : 116 route d’Espagne, 31100 TOULOUSE – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Julien Calamote – 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Julien Calamote – 


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Artae Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception de :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Artae Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site investiratoulouse.com.

Artae Conseil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur investiratoulouse.com.

Artae Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site investiratoulouse.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Artae Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Artae Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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