1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet investiratoulouse.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Holdem Consulting SAS – Contact : 06 82 80 09 64 – Adresse : 116 route d’Espagne Helios 2 BAL 207 31100 TOULOUSE.

Identification de l’entreprise : SASU Holdem Consulting SAS au capital social de 1000€ – SIREN : 830673919 – RCS ou RM : Toulouse B 830 673 919 – Adresse postale : 116 route d’Espagne Helios 2 BAL 207 31100 TOULOUSE – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : Julien Calamote –

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Julien Calamote –


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Holdem Consulting SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception de :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Holdem Consulting SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site investiratoulouse.com.

Holdem Consulting SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur investiratoulouse.com.

Holdem Consulting SAS s’engage à sécuriser au mieux le site investiratoulouse.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Holdem Consulting SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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